CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

La kinésiologie est une démarche d’accompagnement du mieux-être, une approche thérapeutique non médicale visant à soutenir l'équilibre émotionnel et corporel ainsi que l'harmonisation globale de la personne.

Elle ne remplace ni un suivi médical, ni un avis ou traitement prescrit par un professionnel de santé.

 

1. Présentation de l’activité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :

Émilie Ravoire – Kinésiologue

 

Nom de l'entreprise : Kinésiologie - Emilie Ravoire

Adresse : 170 impasse de Feuillet 74330 Sillingy

Téléphone : 06.81.30.50.52

Email : ravoire.emilie@gmail.com

Statut : Entrepreneur individuel

Numéro SIRET : 993 883 115 00012

Site Internet : www.kinesiologie-emilie-ravoire.fr

 

2. Objet

Les CGV définissent les conditions de réservation, d’exécution et de règlement des prestations proposées par Émilie Ravoire, en présentiel ou à distance.

 Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Prestations proposées 

(le détail, la durée et les tarifs sont indiqués sur le site et/ou communiqués sur demande)

 

- Séances individuelles de kinésiologie

- Massages thérapeutiques aux Huiles Essentielles

- Consultation Bien-être : Nutrition et Aromathérapie

- Soin Energétique

- Gestion du stress et accompagnement émotionnel

- Séances enfants / adolescents / adultes

 

 

4. Tarif

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Émilie Ravoire peut réviser ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

 

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

- En espèces

- Par chèque

- Par virement

- Par paiement en ligne (Paypal, Wero)

Le règlement est dû à la fin de la séance, sauf accord préalable.

 

6. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être effectué au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Annulation tardive (< 24h) : la séance est due.

Absence non justifiée : la séance est due.

Ce délai garantit la qualité du planning et le respect des autres clients.

 

7. Nature des prestations

Les prestations ne sont ni médicales ni paramédicales.

La kinésiologie ne se substitue pas :

  • à un diagnostic médical,

  • à un traitement,

  • à un suivi psychologique.

Émilie Ravoire ne formule aucun avis médical et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement.

Le consultant reste pleinement responsable de ses décisions, choix et actions.

 

8. Responsabilité

Émilie Ravoire est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) adaptée à son activité de kinésiologue.

Elle ne peut être tenue responsable de :

  • l’interprétation personnelle d’une séance,

  • l’absence de résultat escompté,

  • toute décision prise par le client après la séance.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute situation particulière.

 

9. Protection des données (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des rendez-vous,

  • la facturation,

  • le suivi d’accompagnement.

Le client peut demander la rectification ou suppression de ses données par mail.
Aucune donnée n’est transmise à un tiers sans consentement.

 

10. Rétractation - Prestations à distance

Pour les séances à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si :

  • la séance est réalisée avant la fin de ce délai,

  • le client demande l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit.

 

11. Médiation - SAS Médiation Solution

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu directement avec la praticien, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur à la consommation fourni par le praticien.

Une tentative de résolution amiable auprès d’Émilie Ravoire doit être effectuée avant toute médiation.

 

Le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.


RAVOIRE EMILIE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17515/VM/2512 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr


Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande ( facture, justificatif de paiement, etc.)

 

12. Propriété Intellectuelle

Les supports, notes, documents, exercices et contenus transmis restent la propriété exclusive d’Émilie Ravoire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel d’Émilie Ravoire, sauf disposition légale contraire.